Appel à candidature pour le comité des partenaires

Soyez Acteur de la mobilité locale !

La communauté de communes du Briançonnais est en charge de la compétence Transport et Mobilité depuis le 1er juillet 2021.

 

En tant qu’autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), elle doit créer un comité des partenaires, instance consultative, dont l’avis est recueilli au moins une fois par an et avant toutes les principales évolutions de la politique de mobilité.

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Devenez membre du comité des partenaires

Le comité des partenaires regroupe des élus, des associations d’usagers, des représentants des employeurs du territoire, des acteurs du secteur du tourisme mais aussi des habitants tirés au sort.
Pour plus d’information, téléchargez la composition et le règlement intérieur du Comité des Partenaires.

Si vous êtes intéressés par les enjeux de la mobilité et des transports sur le Briançonnais, l’occasion vous est donnée de pouvoir participer aux choix et aux décisions qui seront prises.
Aussi, inscrivez-vous pour participer au tirage au sort des habitants qui feront partis du comité des partenaires. Cliquez ICI pour vous inscrire. 

L’appel à candidatures est ouvert entre le 22 juillet et le 4 septembre 2022.

Le tirage au sort des 4 représentants qui seront choisis parmi les candidats inscrits aura lieu le 13 septembre 2022 à la communauté de Communes en présence du Président et des Elus en charge de la mobilité (et des services). 

 

Pourquoi s’impliquer ?

Ce comité des partenaires sera une instance de dialogue permanent entre la CCB, les usagers et le tissu économique. Il sera consulté au minimum une fois par an et pour avis sur :

  • Toute évolution substantielle de l’offre de mobilité,
  • Toute évolution substantielle de la politique tarifaire,
  • La qualité des services et l’information des usagers mise en place,
  • Toute instauration ou évolution du taux de reversement destiné au financement des services de mobilités,
  • L’adoption du Plan de mobilité (plan de déplacement)

 

Conditions de recevabilité des candidatures :

  • Un engagement dans la durée du mandat (jusqu'en 2026),
  • Être majeur,
  • Résider dans l’une des 13 communes de la CCB
  • Ne pas être élu communautaire.

 

Protection de vos données personnelles

Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, Les données personnelles portées sur ce formulaire sont conservées et protégées pendant une durée de 2 ans par la CCB. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de l'appel à candidature des représentants des habitants au comité des partenaires de la mobilité. Leur accès est strictement limité aux services de la CCB. Sauf motif légitime, nous nous engageons à ne pas céder ni donner accès à des tiers à vos données. La mise à jour de vos informations et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement) peuvent se faire par courriel à l’adresse XXXX ou par courrier à Communauté de Communes du Briançonnais, 1 rue Aspirant JAN, 05 105 BRIANCON Cedex.