Le Schéma de cohérence territoriale du Briançonnais (SCoT)

Les 13 communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais ont décidé de s'unir afin de construire un avenir commun.

Depuis l'intégration de Puy Saint Pierre au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais, le Scot est de nouveau sous les feux de l'actualité et se voit aborder une nouvelle étape dans sa mise en place.

=> Dissolution du Syndicat Mixte du Scot du Briançonnais, suite à l'intégration de la commune de Puy st Pierre. Arrêté préfectoral n° 2013029-0008 du 29 janvier 2013.
=> Périmètre définit  et publié par le préfet Arrêté préfectoral n° 2013050-0001 du 19 février 2013
=> Demande écrite au préfet du PAC porter à connaissance
=> Conseil du Syndicat Mixte du Scot du Briançonnais du 04 mars 2013 afin de clôturer le CA et le CG 2012. Report de la somme de 54 237,67 sur le budget général de la CCB.
=> Délibération lors du conseil communautaire du 19 mars 2013 sur la création d'une commission spéciale Scot et de la composition de ses membres.
=> Rédaction en cours du cahier des charges pour l'accompagnement de cette mission