QU’EST-CE QU’UN S.Co.T?
Le S.Co.T n’est pas un « super plan local d’urbanisme » . Il ne détermine pas la destination générale des sols.
C'est un document qui fixe pour 10 ans les orientations générales de l’organisation d’un territoire intercommunal, et qui comme tout document d’urbanisme doit respecter 3 principes :
- le principe d’équilibre (entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces)
- le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
- le principe du respect de l’environnement.
Le S.Co.T s’efforce donc de tendre vers plus de cohérence, plus de concertation et un développement durable.
QUEL EST SON CONTENU ?
Le Schéma de cohérence territoriale se compose de trois documents distincts :
- Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire,
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D),
- Le document d’orientation assorti de document graphique.
| | QUELLE EST LA PROCEDURE ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour adopter le S.Co.T :
- Le Comité syndical du Briançonnais doit délibérer pour prescrire l’élaboration du document et pour préciser les modalités du déroulement de la concertation.
- Vient ensuite la phase dite de la « concertation » où les habitants des communes concernées peuvent exprimer leurs avis et formuler des vœux.
- Des personnes publiques (Etat) sont ensuite directement associées.
- Le projet est arrêté par délibération du Comité Syndical.
- Un enquête publique est ensuite mise en place pour une période d’un mois minimum.
- Le S.Co.T est réputé exécutoire à la suite d’un délai de 2 mois après sa transmission au préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Au regard du calendrier prévisionnel, le Comité syndical et la population Briançonnaise vont entrer en phase de concertation.
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scots.pdf (292Ko)