Le Schéma de cohérence territoriale du Briançonnais (SCoT)
Le comité Syndical du Briançonnais, regroupant les communes membres de la Communauté de communes du Briançonnais et la Commune de Puy Saint Pierre, ont décidé de s'unir afin de construire un avenir commun.
QU’EST-CE QU’UN SCoT?
Le SCoT n’est pas un « super plan local d’urbanisme » . Il ne détermine pas la destination générale des sols.
C'est un document qui fixe pour 10 ans les orientations générales de l’organisation d’un territoire intercommunal, et qui comme tout document d’urbanisme doit respecter 3 principes :
le principe d’équilibre (entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces)
le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
le principe du respect de l’environnement.
Le SCoT s’efforce donc de tendre vers plus de cohérence, plus de concertation et un développement durable.
QUEL EST SON CONTENU ?
Le Schéma de cohérence territoriale se compose de trois documents distincts :
Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire,
Le Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D),
Le document d’orientation assorti de document graphique.
QUELLE EST LA PROCEDURE ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour adopter le SCoT :
Le Comité syndical du Briançonnais doit délibérer pour prescrire l’élaboration du document et pour préciser les modalités du déroulement de la concertation.
Vient ensuite la phase dite de la « concertation » où les habitants des communes concernées peuvent exprimer leurs avis et formuler des vœux.
Des personnes publiques (Etat) sont ensuite directement associées.
Le projet est arrêté par délibération du Comité Syndical.
Un enquête publique est ensuite mise en place pour une période d’un mois minimum.
Le SCoT est réputé exécutoire à la suite d’un délai de 2 mois après sa transmission au préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Au regard du calendrier prévisionnel, le Comité syndical et la population Briançonnaise vont entrer en phase de concertation.
Le SCoT en question(s)
Désireuse d'informer l'ensemble des élus sur les tenants et aboutissants du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire briançonnaise, la Communauté de Communes organisait, vendredi 25 février au Théâtre du Cadran à Briançon, une Conférence-débat sur le thème « Le SCoT, un dossier d'avenir : opportunités, contraintes ».
Gérard Fromm, Vice-président délégué au Développement économique et à l'Aménagement du territoire : « Conserver des terrains pour l’agriculture, prévoir des déviations pour certaines communes ou hameaux… Ce schéma devrait permettre de prévoir un certain nombre d’aménagements qui feront que demain le territoire pourra continuer à se développer harmonieusement. »
Lancé fin 2001, en sommeil depuis 7 ans, le SCoT interroge. Faut-il ou non le relancer ? Une centaine de personnes, citoyens ou partenaires économiques, avaient répondu présent à l’invitation de la Communauté de Communes du Briançonnais. Aspects règlementaires, enjeux locaux, témoignages et échanges… étaient au programme de cette après-midi sous la présidence d’Alain Fardella. C’est Gérard Fromm, Vice-président délégué au Développement économique et à l'Aménagement du territoire, qui a ouvert et animé le débat.
Equilibrer un territoire
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines. Il a pour vocation première de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCoT fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements pour les 10 à 15 ans à venir. Ce SCoT implique également une réflexion sur la mise en valeur du patrimoine bâti, la place laissée à l'agriculture, l'équipement des zones de montagne, l'organisation des transports...
Comme le préconise un article du projet de loi Grenelle II, ces plans, cartes et schémas devront contribuer à réduire la consommation d'espace, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour pouvoir être valide, il doit être adopté avant 2017. Après cette date, et en l’absence de SCoT, c’est l’Etat qui prendrait les grandes décisions.
Concertation
La mise en place d’un SCoT demande une large concertation. C’est donc pour évaluer l’intérêt de la population mais aussi des élus du Briançonnais, que Gérard Fromm a souhaité donner la parole à des intervenants extérieurs. Ludovic Bastid, référent territorial Grand Sud-Est (Fédération Nationale des SCoT) et Directeur du SCoT d'Uzège-Pont du Gard, Olivier Cadier, chargé d’étude aménagement (DREAL PACA), Pierre-Yves Lecordix, service aménagement soutenable (DDT 05), Robert VORGER (président du SCoT/Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise) ont tour à tour présenté cet outil d'aménagement et témoigné de leur expérience. C’est maintenant au tour des élus du syndicat mixte (CCB et Commune de Puy Saint-Pierre) de choisir de s’engager (ou pas) dans cette démarche.
POURQUOI UN SCoT DANS LE BRIANCONNAIS ?
Le S.Co.T du Briançonnais permet aux communes membres de mettre leurs politiques en cohérence.
Il participera à la préservation des grands espaces sensibles dans un soucis de développement durable.
Il participera à la mise en relation des sites .
Il participera au développement touristique en recherchant une offre de plus en plus diversifiée,
Il participera à l’amélioration des conditions de vie locales.
Exemple d'un SCoT Uzège - Pont du Gard - Ludovic BASTID (2538Ko)