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4 octobre 2011
Conseil Communautaire du 4 octobre 2011
Délib n°2011-65 : Fonds de concours 2011 (125Ko)
Délib n°2011-66 : Décision modification n°2 - Budget général (372Ko)
Délib n°2011-67 : Décision modification n°2 - budget assainissement (302Ko)
Délib n° 2011-68 : Modif autorisations programmes crédits 2011 (497Ko)
Délib n°2011-69 : Conv. répartition charges transférées 2011 (112Ko)
Annexe 2011-69 : Conv. répartition refacturation charges transférées 2011 (122Ko)
Délib n°2011-70 : Logement Gens du Voyage Cautionnement emprunts ERILIA (138Ko)
Délib n° 2011-71 : Personnel - Modification tableau effectifs (104Ko)
Annexe 2011-71 : Tableau emplois permanents 04/10/11 (550Ko)
Délib n°2011-72 : Personnel Modification règlement intérieur (99Ko)
Délib n°2011-73 : Personnel Conv. mise à disposition (90Ko)
Annexe 2011-73 : Conv. mise à dispo M. BARRE C. (127Ko)
Délib n°2011-74 : G.A.L. : désignation membre socioprofessionnel (86Ko)
Délib n°2011-75 : CIS Serre Chevalier : avenants marchés travaux (104Ko)
Annexe 2011-75 : C.I.S. Serre Chevalier Av 2 L1 (181Ko)
Annexe 2011-75 : C.I.S. Serre Che AV 2 L2 (84Ko)
Annexe 2011-75 : C.I.S. Serre Che AV 1 L3 (121Ko)
Annexe 2011-75 : CIS Serre Che AV 1 L6 (158Ko)
Annexe 2011-75 : C.I.S. Serre Che AV 1 L7 (116Ko)
Annexe n° 2011-75 : C.I.S. Serre Che AV (119Ko)
Annexe n°2011-75 : CIS Serre Che AV 1 L9 (166Ko)
Délib n°2011-76 : CIS Serre Che Protocole trans. (101Ko)
Annexe 2011-76 : Projet protocole transactionnel (84Ko)
Délib n°2011-77 : OM Quai transfert demande subvention (102Ko)
Délib n° 2011-78 : Déchetterie approbation règlement valid facturation (103Ko)
Annexe n° 2011-78 : Déchetteries règlement intérieur (305Ko)
Délib n°2011-79 : Déchetterie Clôt Jouffrey mise en régie (103Ko)
Délib n°2011-80 : Clôt Jouffrey AV 1 L2 (93Ko)
Annexe n° 2011-80 : Travaux de réhabilita (75Ko)
Délib n°2011-81 : Ordures ménagères : app (103Ko)
Délib n°2011-82 : Grand Site : réhabilitation des décharges - demande de subvention (106Ko)
Délib n°2011-83 : Zone d'activités de Pont la Lame : Avenant n°2 au lot 2 : espaces (95Ko)
Annexe n° 2011-83 : Aménagement de la Zone (57Ko)
Délib n°2011-84 Pépinière d'entreprises de Berwick demande de subvention (109Ko)
Délib n°2011-85 : Pépinière d'entreprises : convent (108Ko)
Annexe n°2011-85 : Lancemen (348Ko)
Délib n°2011-86 : Maison de la Géologie et du Géoparc : demande de subventions (201Ko)
Délib n°2011-87 : Résorption zones blanches ADSL modif conv. fin (170Ko)
Délib n°2011-88 : Logement Gens Voyage Modif conv. ERILIA (102Ko)
Délib n°2011-89 : Relais Assistantes Maternelles Bnais Conv. CAF (101Ko)
Délib n°2011-90 : Pte Enfance Microcrèche VSP (102Ko)
Annexe n°2011-90 : Convention de mandat relati (102Ko)
Délib n°2011-91 : Conservatoire Bnais Conv. CDMDT (100Ko)
Délib n°2011-92 : Conv. projet Passport Ja (104Ko)
Annexe 2011-92 : Conv (76Ko)
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