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imprimer   Accueil > La Communauté > Le Conseil Communautaire > Séances - Mises à jour le 19/04/2012
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26 avril 2011

Conseil Communautaire du 26 avril 2011


Document PDF Ordre du jour du Conseil Communautaire (20Ko)

Document PDF Délibération n°2011-29 : Fiscalité 2011 (81Ko)

Document PDF Délibération n°2011-30 : Taxe d'enlévement des ordures ménagères 2011 (77Ko)

Document PDF Délibération n°2011-31 : Convention de partenariat avec les Diables Rouges 2011 (80Ko)

Document PDF Annexe à la délibération n°2011-31 : Projet de convention de partenaria avec les Diables Rouges (70Ko)

Document PDF Délibération n°2011-32 : Modification du réglement de service du SPANC (99Ko)

Document PDF Annexe à la délibération n°2011-32 : Projet de réglement d'assainissement non collectif (883Ko)

Document PDF Délibération n°2011-33 : Modification des tarifs de la fourrière automobile Communautaire (81Ko)

Document PDF Délibération n°2011-34 : Demande d'autorisation CSA pour la mise en place d'un réémetteur TNT sur la commune de Névache (87Ko)

Document PDF Délibération n°2011-35 : Tarifs de l'année scolaire 2011-2012 du CEAB (113Ko)

Document PDF Compte-rendu du Conseil Communautaire (104Ko)

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