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imprimer   Accueil - Mises à jour le 04/06/2014
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26 avril 2011

Conseil Communautaire du 26 avril 2011


Document PDFOrdre du jour du Conseil Communautaire

Document PDFDélibération n°2011-29 : Fiscalité 2011

Document PDFDélibération n°2011-30 : Taxe d'enlévement des ordures ménagères 2011

Document PDFDélibération n°2011-31 : Convention de partenariat avec les Diables Rouges 2011

Document PDFAnnexe à la délibération n°2011-31 : Projet de convention de partenaria avec les Diables Rouges

Document PDFDélibération n°2011-32 : Modification du réglement de service du SPANC

Document PDFAnnexe à la délibération n°2011-32 : Projet de réglement d'assainissement non collectif

Document PDFDélibération n°2011-33 : Modification des tarifs de la fourrière automobile Communautaire

Document PDFDélibération n°2011-34 : Demande d'autorisation CSA pour la mise en place d'un réémetteur TNT sur la commune de Névache

Document PDFDélibération n°2011-35 : Tarifs de l'année scolaire 2011-2012 du CEAB

Document PDFCompte-rendu du Conseil Communautaire

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